MENTIONS LÉGALES

Selon la loi n° 2004 – 575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (version consolidée le 11 Juillet 2010).

 

1. Conditions générales du Site Internet

L’utilisation du site www.leon-France.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment lors des mises à jour; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

- Ce site est normalement accessible à toute heure aux utilisateurs. Toutefois, une maintenance technique peut engendrer quelques perturbations que nous nous efforceraons de limiter dans le temps afin de réduire la gêne occasionnée.

 

2.Présentation générale du site www.leon-france.fr

- Responsable de rédaction : Michel VERNEUIL

- Réalisation du site (partie graphique incluse) : Pascal GAUTIER par Chic&Design Consulting

- Hébergeur du site : OVH.

 

3. Description du contenu du site

- Le site www.leon-france.fr est une source de documentation destinée à présenter l’‘association, ses activités d’intervention et ses champs de compétence.

Nous nous se réservons le droit de supprimer certaines insertions, dans la rubrique CONTACT par exemple, ainsi que tout contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique et d’en informer le cas échéant les Pouvoirs Publics en cas d’extrêmes agissements.

 

4. Conditions d’utilisation pour lecture des données techniques

- Afin d’obtenir la meilleure qualité de visualisation du contenu du site, il convient de s’assurer de l’installation de certains logiciels sur son poste informatique : le FLASH PLAYER dernière version pour lire convenablement les fichiers Flash et le ACROBAT READER dernière version pour lire les documents en pdf.

- Nous ne pouvons être tenus responsables de tout problème d’affichage ou de lecture car les données du site sont destinées à des utilisateurs de postes informatiques récents, non susceptibles d’être attaqués par de virus et usant de navigateur mis à jour régulièrement.

- nous ne saurions être tenus responsables des éventuels bugs intervenant sur les sites que nous référençons en liens. En cas de problèmes, il conviendra de les contacter pour connaître l’origine des dysfonctionnements.

 

5. Copyright ( propriété intellectuelle)

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments graphiques ou éditoriaux composant le site internet www.leon-france.fr sont la propriété de Léon France.La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Léon France et donnera lieu à des poursuites sans avertissement préalable. Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Gestion des données personnelles.

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’éditeur du site www.leon-france.fr.

 

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet www.leon-france.fr sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

 

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